CRISTOFIN DAVID

Photographe Architecture & Design Intérieur

Conditions Générales de Vente

Toutes prestations – Particuliers & Professionnels

En acceptant le devis, le client reconnaît avoir pris connaissance et accepter les présentes CGV. Les mentions spécifiques à chaque type de prestation sont clairement indiquées.

1. Objet

Les présentes CGV régissent l'ensemble des prestations photographiques proposées par David Cristofin (photographie d'architecture, design intérieur, reportage immobilier, suivi de chantier). Elles s'appliquent à toute commande passée via le site www.dcphotographe.fr ou par contact direct, qu'il s'agisse d'un particulier ou d'un client professionnel.

2. Commande

Toute commande devient ferme et définitive après réception du devis daté, signé, accompagné de la mention manuscrite « Bon pour accord », par voie électronique ou postale. En l'absence de ces éléments sous 7 jours, la disponibilité de la date convenue n'est pas garantie.

🏗️ Suivi de chantier uniquement : Le devis précise les phases d'intervention et leur contenu. Toute modification du périmètre fera l'objet d'un avenant.

3. Tarifs et Paiement

Les prix sont exprimés en euros TTC pour les particuliers, et en euros HT pour les professionnels. La TVA n'est pas applicable en vertu de l'article 293 B du CGI. Le tarif applicable est celui indiqué dans le devis, valable 30 jours.

4. Modification / Annulation

Toute demande de modification doit être transmise par SMS ou email au minimum 4 jours ouvrés avant la date de la séance.

🏠 Particuliers : Délai de rétractation de 14 jours à compter du lendemain de la commande (art. L.221-18 du Code de la consommation), sauf si la séance a déjà eu lieu. En cas d'annulation après ce délai, une indemnité forfaitaire de 50 € pourra être facturée.

🏢 Agence immo / 🏛️ Architecte : Les clients professionnels ne bénéficient pas du délai de rétractation de 14 jours. Aucun acompte n'est exigé. En cas d'annulation moins de 4 jours ouvrés avant la séance, une indemnité forfaitaire de 50 € sera facturée.

🏗️ Suivi de chantier : Chaque phase doit être confirmée 5 jours ouvrés avant. Report sans frais si prévenu 48h avant. En deçà : indemnité de 50 €. Annulation totale du forfait : l'acompte de 50 % reste acquis sauf force majeure.

5. Réalisation de la prestation

Les séances sont assurées par David Cristofin. En cas d'empêchement majeur, une personne qualifiée pourra le remplacer avec l'accord préalable du client.

Le photographe dispose d'une liberté artistique dans la mise en valeur des espaces. Les images ne pourront être refusées pour des motifs subjectifs liés aux goûts personnels du client, dès lors qu'elles correspondent au brief défini en amont.

6. Engagements du Client

• La ponctualité est requise : au-delà de 30 minutes de retard, la séance pourra être annulée sans remboursement.
• Les espaces à photographier doivent être prêts et accessibles à l'heure convenue (rangés, nettoyés, éclairages fonctionnels).
• Le photographe ne doit pas être perturbé par d'autres intervenants ou spectateurs pendant la séance.
• Les enfants et animaux présents restent sous la responsabilité du client.

🏗️ Chantier uniquement : Le client s'engage à informer le chef de chantier de la venue du photographe, à signaler les EPI requis sur site (casque, gilet…), et à s'assurer que les autorisations nécessaires ont été obtenues.

7. Post-traitement

Les fichiers bruts (RAW) ne sont jamais remis. Le style de traitement est propre à David Cristofin et reflète son identité artistique. Toute retouche spécifique supplémentaire (suppression d'éléments complexes, HDR, montage…) pourra faire l'objet d'une facturation complémentaire sur devis préalable.

8. Livraison

Les images sont livrées via galerie privée ou lien de téléchargement sécurisé (format JPEG haute résolution uniquement). Les fichiers RAW demeurent la propriété exclusive du photographe.

• 🏠 Particulier / 🏢 Agence immo : livraison sous 48h ouvrées.
• 🏛️ Architecte / Design : livraison sous 72h ouvrées.
• 🏗️ Suivi de chantier : livraison sous 72h ouvrées après chaque phase, via galerie privée chronologique par phase.

9. Conservation des fichiers

Les fichiers livrés sont conservés 3 mois à compter de la date de livraison. Après ce délai, une nouvelle livraison pourra être facturée. Le client est responsable de la sauvegarde et de l'archivage de ses propres fichiers.

10. Responsabilités

Conditions météorologiques : En cas de conditions défavorables impactant la qualité du reportage (pluie, brouillard…), la séance pourra être reportée d'un commun accord, sans frais supplémentaires.

Force majeure : En cas d'imprévu majeur (maladie, accident, décès d'un proche…), le photographe pourra reporter ou annuler la séance. Les sommes versées seront intégralement remboursées.

Problème technique : En cas de défaillance technique empêchant la livraison, les sommes versées seront remboursées intégralement.

🏗️ Chantier : David Cristofin intervient sous sa propre responsabilité sur le chantier. Le client s'engage à l'informer de tout risque spécifique au site.

11. Propriété intellectuelle et Cession des droits

Les photographies réalisées par David Cristofin sont protégées par le Code de la propriété intellectuelle (articles L.121-1 et suivants). Même après cession de droits, le photographe conserve un droit moral sur ses œuvres. Chaque fichier livré contient des métadonnées EXIF/IPTC identifiant l'auteur — signature numérique de l'auteur. © Cristofin David – Tous droits réservés.

La cession est limitée à la France, pour les supports listés ci-dessus et le seul projet ayant fait l'objet de la prestation. Toute exploitation hors de ce cadre (durée, territoire, supports, projet) fera l'objet d'une nouvelle autorisation écrite.

Si un tiers souhaite utiliser les photos, le client s'engage à l'orienter vers David Cristofin afin qu'une licence d'utilisation spécifique soit établie.

12. Renouvellement de la cession

🏢 Agence immobilière uniquement : À défaut de résiliation écrite avant l'échéance annuelle, la cession pourra être renouvelée au tarif en vigueur (80 € HT). En cas de non-paiement, les droits d'utilisation expirent automatiquement à la date d'échéance. Toute utilisation ultérieure constitue une contrefaçon au sens du Code de la propriété intellectuelle.

13. Contact

Email : infos.dcpro@gmail.com — Téléphone : +33 6 71 22 82 82 — Site : www.dcphotographe.fr